Urbanisme
Les documents d’urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.
Le P.L.U. organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations.
C’est le document d’urbanisme le plus important.
Pour consulter l'ensemble des documents d'urbanisme de la commune de Manthelan, consultez le Géoportail de l'urbanisme.
Quelle demande faire pour votre projet ?
| VOTRE PROJET | Type de demande | Cerfa | Nombre d’exemplaires demandés | Délai d’instruction | |
| Connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain | Certificat d’urbanisme |
CU a | 13410*04 | 2 exemplaires | 1 mois |
| Savoir si l’opération projetée est réalisable | CU b | 4 exemplaires | 2 mois | ||
| Travaux sur maison individuelle : extension <20m2, modification aspect extérieur, abri de jardin, piscine, clôture | Déclaration Préalable |
DPMI | 13703*06 | 2 exemplaires | 1 mois |
| Aménagement de faible importance, travaux, changement de destination |
DP | 13404*06 | |||
| Lotissement, division de foncier |
DP lotissement | 13702*05 | |||
| Construction ou agrandissement d’une maison individuelle ou annexe >20m2 | Permis de construire | PCMI | 13406*06 | 4 exemplaires | 2 mois |
| Aménagement, nouvelle construction, travaux sur construction existante | PC | 13409*06 | |||
| Démolition d’une construction | Permis de démolir | PD | 13405*05 | 4 exemplaires | 2 mois |
Informations
Fiscalité Taxe aménagement
Permanence ADS
CAUE
OPAH
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MAIRIE DE MANTHELAN 1 MAIL DE LA MAIRIE |
JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE |
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