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Urbanisme

  Les documents d’urbanisme

 Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

Le P.L.U. organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations.

C’est le document d’urbanisme le plus important.

Pour consulter l'ensemble des documents d'urbanisme de la commune de Manthelan, consultez le Géoportail de l'urbanisme.

 Quelle demande faire pour votre projet ?

 
VOTRE PROJET Type de demande   Cerfa Nombre d’exemplaires demandés Délai d’instruction
Connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain Certificat d’urbanisme

CU a 13410*04 2 exemplaires 1 mois
Savoir si l’opération projetée est réalisable CU b 4 exemplaires 2 mois
Travaux sur maison individuelle : extension <20m2, modification aspect extérieur, abri de jardin, piscine, clôture Déclaration Préalable



DPMI 13703*06 2 exemplaires 1 mois
Aménagement de faible importance, travaux, changement de destination

DP 13404*06
Lotissement, division de foncier

DP lotissement 13702*05
Construction ou agrandissement  d’une maison individuelle ou annexe >20m2 Permis de construire PCMI 13406*06 4 exemplaires 2 mois
Aménagement, nouvelle construction, travaux sur construction existante PC 13409*06
Démolition d’une construction  Permis de démolir PD 13405*05 4 exemplaires 2 mois

 Informations

 Fiscalité Taxe aménagement
 Permanence ADS
CAUE
OPAH

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37240 MANTHELAN

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